Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux <BR>

J.O. 187 du 14 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SJSS0762494A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Le chargé de l'intérim

des fonctions d'adjoint

du directeur général

de la santé,

D. Eyssartier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(8 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

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JO no 187 du 14/08/2007 texte numéro 30
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DEUXIÈME PARTIE

(9 extensions d'indications)

I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture.

II. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- réduction des pulsions sexuelles dans les paraphilies en association à une prise en charge psychothérapeutique.

III. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- arthrite juvénile idiopathique chez le nourrisson âgé d'au moins un an, chez l'enfant et l'adolescent.

IV. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- infarctus du myocarde aigu avec sus-décalage du segment ST, en association à l'AAS chez les patients traités médicalement et éligibles à un traitement thrombolytique.

V. - Pour les spécialités visées ci-dessous, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie ci-dessous sont, désormais ;

- traitement des tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) malignes non resécables et/ou métastatiques, après échec d'un traitement par le mésylate d'imatinib dû à une résistance ou à une intolérance ;

- traitement des cancers du rein avancés et/ou métastatiques (MRCC).